Conditions générales de vente
Les présentes conditions de vente sont conclues par Beijoia et par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.beijoia.com dénommée ci-après «l’acheteur».
OBJET
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Beijoia et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand www.beijoia.com, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Beijoia. Beijoia se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
CARACTÉRISTIQUES DES BIENS PROPOSÉS
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site de la boutique en ligne de www.beijoia.com. Ces produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif et les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs et les matériaux.
TARIFS
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro. Beijoia se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison.
AIRE GÉOGRAPHIQUE
La vente en ligne des produits présentés dans le site est ouverte aux acheteurs de France Métropolitaine.
COMMANDES
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
RÉTRACTATION
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de 21 jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité.
POLITIQUE DE GARANTIE
Les bijoux proposés sur ce site sont des créations artisanales, fabriquées à la main avec le plus grand soin. Chaque pièce est contrôlée avant expédition afin de garantir sa qualité.
1. Garantie légale
Conformément aux dispositions légales en vigueur, les bijoux bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) ainsi que de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Cette garantie s’applique uniquement aux défauts de fabrication ou de matériau, et non à l’usure normale ou à une mauvaise utilisation du bijou.
2. Cas particulier des bijoux plaqués or
Les bijoux plaqués or nécessitent un traitement spécifique.
En cas de défaut couvert par la garantie sur un bijou plaqué or, celui-ci devra, le cas échéant, être renvoyé en atelier pour une reprise complète du placage. Le délai de réparation peut donc être relativement long, en fonction des contraintes techniques et des délais du prestataire spécialisé en placage. Le client en sera informé dès la prise en charge du bijou.
4. Modalités de prise en charge
Toute demande de garantie doit être adressée par e-mail, accompagnée :
- d’une description du problème constaté
- de photos du bijou
- d’une preuve d’achat
Après validation, les modalités de retour seront communiquées.
Les frais d’envoi du bijou vers l’atelier restent à la charge du client ; les frais de retour après réparation sont pris en charge par l’atelier.
5. Bijoux sur mesure
Les bijoux réalisés sur mesure bénéficient des mêmes garanties en cas de défaut de fabrication. En revanche, ils ne peuvent faire l’objet d’un échange ou d’un remboursement pour des raisons liées au goût ou au confort, dès lors que la création est conforme à la demande initiale.
MODALITÉS DE PAIEMENT
Le paiement sécurisé par carte : Après avoir enregistré ses coordonnées de facturation et de livraison, l’acheteur choisit de régler sa commande par carte, il devra choisir son type de carte parmi les logos (CB, Visa, Eurocard/Mastercard,…) affichés. Après avoir validé sa commande un lien se crée alors avec un serveur de paiement qui gère les différentes étapes de la transaction selon un protocole d'échanges sécurisés cryptant les informations (SSL : Secure Socket Layer).
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site de Beijoia sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Beijoia. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
ARCHIVAGE - PREUVE
Beijoia archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de Beijoia seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
RÈGLEMENT DES LITIGES
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.